Mois : mars 2025

Nous avons reçu ce jour : Décision de validation de l’accord collectif majoritaire partiel et du document unilatéral le complétant portant plan de sauvegarde de l’emploi de l’association APF FRANCE HANDICAP

DECISION :

Article unique : l’accord collectif majoritaire partiel ainsi que ses avenants et le document unilatéral les complétant, tous deux portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi de l’association APF FRANCE HANDICAP sont pour le premier validé
et le second homologué.